Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1.-Pour les emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports :
3. «-l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ; «-l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le recteur de la région académique auprès duquel est placé le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; «-l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et dont la composition est la suivante : le recteur de la région académique dont relève l'emploi à pourvoir, un représentant de la mission de la politique de l'encadrement supérieur et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ; «-l'audition des candidats présélectionnés est effectuée par le recteur de la région académique dont relève l'emploi à pourvoir et le préfet de la région ou son représentant ; «-l'offre d'emploi fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 31 décembre 2019 : art. 4-1