Article 1 LEGIARTI000042987552
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2019 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2020
Publié le26 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2036491A
IdentifiantLEGITEXT000042987550
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042987554
1. La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2020).