Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042987552
Texte parentLEGITEXT000042987550
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième tiret du a relatif aux représentants de l'administration, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « Le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines civiles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2019 : art. 3
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