Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), notamment ses articles 15 et 19 ;
Vu le décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrête :
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 1er décembre 1992
3. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -Arrêté du 18 avril 2012
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3
7. L'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
1. Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2020).