Article 1 LEGIARTI000042987798
1. L'arrêté du 8 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2020
Publié le26 décembre 2020
Articles10 articles en vigueur
NORARMH2036461A
IdentifiantLEGITEXT000042987792
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042987812
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2019 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000042987814
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2019 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000042987800
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2019 : art. 14
Article 5 LEGIARTI000042987816
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2019 : art. 15
Article 6 LEGIARTI000042987806
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2019 : art. 18
Article 7 LEGIARTI000042987808
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2019
Divisions : Art. Annexe 2
Article 8 LEGIARTI000042987802
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2019
Divisions : Art. Annexe 3
Article 9 LEGIARTI000042987804
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042987810
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0312 du 26/12/2020 (legifrance.gouv.fr)
Fait le 21 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2020).