Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le26 décembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2035722A
IdentifiantLEGITEXT000042988285
RéférenceArrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000042988293

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000042988295

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000042988289

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 4 LEGIARTI000042988291

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2020).

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