Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042988293
Texte parentLEGITEXT000042988285
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « P représente la somme du montant plafond des frais de transport de mobilier et du montant plafond des frais de transport de bagages lourds applicables déterminés aux articles 2-1 et 2-2 de l'arrêté pris en application du décret du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France susvisé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1
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