1. Outre les dispositions des arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2000 susvisé, les dispositions des arrêtés figurant à l'article 2 et les modifications des arrêtés figurant aux articles 3 à 8 sont étendues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations figurant à l'article 9.
Arrêté du 27 novembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
RattachementChapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000042989451
Texte parentLEGITEXT000042989439
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