Arrêté du 27 novembre 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

TexteArrêté du 27 novembre 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042989469
Texte parentLEGITEXT000042989439
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 novembre 2020 (version du 25 décembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des arrêtés suivants sont étendues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année universitaire 2020-2021 :

2. 1° L'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

3. 2° L'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

4. 3° L'arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 ;

5. 4° L'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042989469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.