Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042989471
Texte parentLEGITEXT000042989439
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2000 susvisé, les quatrième, sixième, huitième, neuvième, onzième, treizième, quatorzième et dernier alinéas sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2000 : art. null
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