1. La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2020 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042989475
Texte parentLEGITEXT000042989439
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