Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
RattachementChapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000042989455
Texte parentLEGITEXT000042989439
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé, les mots : « Fontenay-Saint-Cloud » sont remplacés par le mot : « Lyon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 1995 : art. 1
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