Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 3 du décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales » sont remplacés par les mots : « l'article R. 711-12 du code de l'éducation » ;
3. 2° A l'article 1er,
4. a) Le premier alinéa est abrogé ;
5. b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « La délibération du conseil d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ou de l'organe en tenant lieu, prise en application de l'article R. 711-12 du code de l'éducation est accompagnée des annexes suivantes : »
7. c) Au huitième alinéa, les mots : « l'article 4 du décret du 26 décembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 711-13 du code de l'éducation » ;
8. 3° L'article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 2
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 1