Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
RattachementChapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000042989459
Texte parentLEGITEXT000042989439
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 avril 2003 susvisé est ainsi modifié ;
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 35 du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « l'article R. 719-90 du code de l'éducation » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 35 du décret du 14 janvier 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 719-90 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2003 : art. 1
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