Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
RattachementChapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000042989461
Texte parentLEGITEXT000042989439
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-12 du code de l'éducation » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 612-12 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2008 : art. 1
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