Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
RattachementChapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000042989463
Texte parentLEGITEXT000042989439
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, les mots : « l'article L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6113-5 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 2014 : art. 2
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