Arrêté du 17 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 17 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042989597

Texte parentLEGITEXT000042989591

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de couturier retoucheur pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242s (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.