Arrêté du 17 décembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteArrêté du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042989601
Texte parentLEGITEXT000042989591
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2020 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Fabricant(e) de vêtements sur mesure (arrêté du 27 août 2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Couturier retoucheur (présent arrêté)

Aucune correspondance

Contractualiser une prestation de création de vêtements féminins sur mesure ou de retouches

Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure

Concevoir des vêtements féminins sur mesure

Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins

Réaliser la fabrication de vêtements féminins sur mesure et de retouches

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042989601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.