Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042989827
Texte parentLEGITEXT000042989813
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2 et 3 du même arrêté, les mots : « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine », « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » et « Nord-Pas-de-Calais-Picardie » sont respectivement remplacés par les mots : « Grand Est », « Nouvelle-Aquitaine », « Occitanie » et « Hauts-de-France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2015 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.