Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042989821
Texte parentLEGITEXT000042989813
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le classement des emplois de directeur régional adjoint, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué est fixé ainsi qu'il suit :
3. Groupe 3
4. Région
5. Nombre des emplois de directeur régional adjoint
6. Grand Est
7. 3
8. Nouvelle-Aquitaine
9. 3
10. Auvergne-Rhône-Alpes
11. 2
12. Ile-de-France
13. 1
14. Occitanie
15. 2
16. Hauts-de-France
17. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2015 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.