Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042990432
Texte parentLEGITEXT000042990430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé après l'alinéa :
«
2. Direction du numérique
3. Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique
4. »
Il est ajouté l'alinéa suivant :
«
5. Direction du numérique
6. Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
Aller plus loin
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