Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs est ainsi modifié :
2. 1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 5. - Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 2°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3. » ;
4. 2° L'annexe est ainsi modifiée :
5. a) Au 14°, les mots : « délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) » sont remplacés par les mots : « structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » ;
6. b) Elle est complétée par neuf alinéas ainsi rédigés :
7. « 16° Le rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
8. « 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Côte-d'Or ;
9. « 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Doubs ;
10. « 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Jura ;
11. « 20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Nièvre ;
12. « 21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Saône ;
13. « 22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Saône-et-Loire ;
14. « 23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Yonne ;
15. « 24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Territoire de Belfort. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2019 : art. 5, art. null