Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados est ainsi modifié :
2. 1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 5. - Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 2°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3. » ;
4. 2° L'annexe est ainsi modifiée :
5. a) Au 13°, les mots : « délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) » sont remplacés par les mots : « structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » ;
6. b) Elle est complétée par six alinéas ainsi rédigés :
7. « 14° Le rectorat de la région académique Normandie (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
8. « 15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados ;
9. « 16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Eure ;
10. « 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Manche ;
11. « 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Orne ;
12. « 19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2019 : art. 5, art. null