Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault est ainsi modifié :
2. 1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 5. - Les services ordonnateurs désignés en annexe relèvent du périmètre de l'expérimentation, sous réserve que ces services, à l'exception de celui mentionné au 7°, aient établi la convention de délégation de gestion prévue à l'article 3. » ;
4. 2° L'annexe est ainsi modifiée :
5. a) Au 22°, les mots : « délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) » sont remplacés par les mots : « structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » ;
6. b) Le 23° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 23° Le rectorat de la région académique Occitanie (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ; » ;
8. c) Le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Ariège ; » ;
10. d) Elle est complétée par douze alinéas ainsi rédigés :
11. « 25° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aude ;
12. « 26° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aveyron ;
13. « 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Gard ;
14. « 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne ;
15. « 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Gers ;
16. « 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Hérault ;
17. « 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Lot ;
18. « 32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Lozère ;
19. « 33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hautes-Pyrénées ;
20. « 34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Pyrénées-Orientales ;
21. « 35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Tarn ;
22. « 36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Tarn-et-Garonne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2019 : art. 5, art. null