Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié:
2. 1° Au premier alinéa, au b et au c, les mots : « du ministre des solidarités et de la santé, du ministre du travail et du ministre des sports » sont remplacés par les mots : « du ministre des solidarités et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion » ;
3. 2° Au a, les mots : « le ministre des solidarités et de la santé, le ministre du travail et le ministre des sports » sont remplacés par les mots : « le ministre des solidarités et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion » ;
4. 3° Au d, les mots : «, 163 “ Jeunesse et vie associative ” » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 1