Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042995711
Texte parentLEGITEXT000042995694
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, les mots : « le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail ou le ministère des sports » sont remplacés par les mots : « le ministère des solidarités et de la santé ou le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.