Article 1 LEGIARTI000042995778
1. L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2036550A
IdentifiantLEGITEXT000042995775
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042995780
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2021.
Article 3 LEGIARTI000042995782
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042995784
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. null
Fait le 24 décembre 2020.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).