Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
3. EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 1
4. Chef d'état-major des armées.
5. EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 2
6. Chef d'état-major de l'armée de terre ;
7. Chef d'état-major de la marine ;
8. Chef d'état-major de l'armée de l'air ;
9. Major général des armées ;
10. Chef de l'état-major particulier du Président de la République ;
11. Chef du contrôle général des armées ;
12. Inspecteur général des armées-armée de terre ;
13. Inspecteur général des armées-marine ;
14. Inspecteur général des armées-armée de l'air ;
15. Inspecteur général des armées-gendarmerie nationale.
16. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1
17. Major général de l'armée de terre ;
18. Major général de la marine ;
19. Major général de l'armée de l'air ;
20. Sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées ;
21. Sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées ;
22. Sous-chef d'état-major « performance » à l'état-major des armées ;
23. Chef du cabinet militaire du ministre des armées ;
24. Inspecteur général du service de santé des armées ;
25. Commandant des forces terrestres ;
26. Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
27. Commandant de la force d'action navale ;
28. Commandant des forces aériennes stratégiques ;
29. Commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
30. Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
31. Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique ;
32. Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée ;
33. Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
34. Directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et directeur de l'enseignement militaire supérieur.
35. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2
36. Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;
37. Officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
38. Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;
39. Officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
40. Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;
41. Officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille et commandant de zone terre Sud ;
42. Officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest ;
43. Commandant du corps de réaction rapide européen ;
44. Commandant du corps de réaction rapide-France ;
45. Commandant en second des forces terrestres ;
46. Commandant des opérations spéciales ;
47. Inspecteur des armées ;
48. Inspecteur de l'armée de terre ;
49. Inspecteur de la marine nationale ;
50. Inspecteur de l'armée de l'air ;
51. Inspecteur du commissariat des armées ;
52. Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense ;
53. Directeur du service industriel de l'aéronautique ;
54. Chef de la division « énergie opérationnelle » à l'état-major des armées, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
55. Conseiller du Gouvernement pour la défense.
56. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3
57. Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » à l'état-major de l'armée de terre ;
58. Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre ;
59. Sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre ;
60. Sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine ;
61. Sous-chef d'état-major « soutien et finances » à l'état-major de la marine ;
62. Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de la marine ;
63. Sous-chef d'état-major « activité » à l'état-major de l'armée de l'air ;
64. Sous-chef d'état-major « plans-programmes » à l'état-major de l'armée de l'air ;
65. Officier général « performance-synthèse » à l'état-major de l'armée de l'air ;
66. Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
67. Directeur central adjoint du service de santé des armées ;
68. Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;
69. Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;
70. Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
71. Directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
72. Adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées ;
73. Adjoint au sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées ;
74. Adjoint au sous-chef d'état-major « performance » à l'état-major des armées ;
75. Chef de la division « études, stratégie et management général » à l'état-major des armées ;
76. Chef de la division « forces nucléaires » à l'état-major des armées ;
77. Chef de la division « plans, programmation et évaluation » à l'état-major des armées ;
78. Chef de la division « cohérence capacitaire » à l'état-major des armées ;
79. Chef de la division « stratégie numérique des armées » à l'état-major des armées ;
80. Chef de la division « maîtrise des armements » à l'état-major des armées ;
81. Chef de la division « contrôle et audit des armées » à l'état-major des armées ;
82. Chef de la division « emplois des forces-protection » à l'état-major des armées ;
83. Officier général « relations internationales militaires » à l'état-major des armées ;
84. Chef de cabinet du chef d'état-major des armées.
85. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4
86. Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire ;
87. Directeur adjoint de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
88. Directeur général adjoint de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
89. Officier général « transformation digitale » ;
90. Officier général chargé de la conduite, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
91. Officier général chargé de la planification et de la logistique, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
92. Officier général adjoint au « commandant de la cyber défense » ;
93. Chef du centre interarmées de coordination du soutien ;
94. Officier général, commandant les services des officiers généraux ;
95. Officier général, délégué interarmées aux réserves ;
96. Chef de la division « soutien de l'activité » à l'état-major des armées.
97. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5
98. Officier général « prospective et stratégie militaire » ;
99. Chef de la division « organisation ressources humaines » à l'état-major des armées ;
100. Chef de la division « soutien de l'homme » à l'état-major des armées ;
101. Chef de la division « Euratlantique » à l'état-major des armées ;
102. Chef de la division « coopération bilatérale Sud » à l'état-major des armées ;
103. Officier général, commandant le service militaire volontaire.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. null