1. La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de la recherche, la directrice des affaires juridiques, les présidents d'université et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 août 2000.
TexteArrêté du 8 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000042996002
Texte parentLEGITEXT000042995974
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