Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-A l'article 4, les mots : « mentionnées à l'article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 1er du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ».
3. II.-A l'article 6, les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2021 ».
4. III.-L'annexe 1 est ainsi modifiée :
5. 1° Au premier alinéa, après les mots : « (20 heures de conduite et 2 heures de commentaires pédagogiques) », sont insérés les mots : « ou, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, 33 heures pour la pratique de la conduite (30 heures de conduite et 3 heures de commentaires pédagogiques ».
6. 2° Au cinquième alinéa, après les mots : « au minimum 1 heure pour la pratique de la conduite à laquelle s'ajoute au minimum 10 minutes de commentaires pédagogiques », sont insérés les mots : « ou, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, au minimum 1 heure 30 minutes pour la pratique de la conduite à laquelle s'ajoute au minimum 15 minutes de commentaires pédagogiques ».
7. 3° Au septième alinéa, après les mots : « (5 heures de conduite et 30 minutes de commentaires pédagogiques) », sont insérés les mots : « ou, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, 8 heures 15 minutes pour la pratique de la conduite (7 heures 30 minutes de conduite et 45 minutes de commentaires pédagogiques) ».
8. IV.-L'annexe 2 est ainsi modifiée :
9. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
10. 2° Au cinquième alinéa, qui devient le quatrième, après les mots : « au minimum 1 heure pour la pratique de la conduite à laquelle s'ajoute au minimum 10 minutes de commentaires pédagogiques », sont insérés les mots : « ou, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, au minimum 1 heure 30 minutes pour la pratique de la conduite à laquelle s'ajoute au minimum 15 minutes de commentaires pédagogiques ou, lorsque quatre stagiaires sont présents simultanément dans le véhicule, au minimum 2 heures pour la pratique de la conduite auxquelles s'ajoutent au minimum 20 minutes de commentaires pédagogiques » ;
11. 3° Le septième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 mai 2020 : art. 4, art. 6, art. null