RattachementChapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion
IdentifiantLEGIARTI000042997827
Texte parentLEGITEXT000042997817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Il est créé au sein de chaque service mentionné en annexe I un conseil d'orientation et de gestion, chargé de s'assurer de l'application des politiques ministérielles intéressant le domaine de compétence et d'activité du service.
2. Le conseil d'orientation et de gestion du service est présidé par l'autorité à laquelle est subordonné son directeur.
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