1. Dans son domaine de compétence, le conseil d'orientation et de gestion adresse au ministre de la défense toute proposition jugée utile à l'amélioration de la qualité de la gestion du service et des prestations qu'il délivre.
Arrêté du 30 décembre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion
IdentifiantLEGIARTI000042997832
Texte parentLEGITEXT000042997817
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.