RattachementChapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion
IdentifiantLEGIARTI000042997834
Texte parentLEGITEXT000042997817
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation et de gestion comprend, outre son président et le directeur du service, des membres de droit et des membres associés, selon les modalités figurant en annexe II. Ceux-ci peuvent se faire représenter.
2. Lorsque l'ordre du jour comprend un sujet intéressant un autre service, son directeur est invité à la réunion du conseil d'orientation et de gestion.
3. Le président du conseil d'orientation et de gestion et le directeur du service peuvent inviter toute personne dont la présence est jugée utile au regard des sujets abordés.
4. Le contrôle général des armées est tenu informé des travaux préparatoires aux réunions du conseil d'orientation et de gestion.
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