RattachementChapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion
IdentifiantLEGIARTI000042997836
Texte parentLEGITEXT000042997817
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation et de gestion se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année, sur convocation de son président qui en arrête l'ordre du jour. Les membres du conseil peuvent demander au président l'ajout d'un point à l'ordre du jour.
2. Le conseil est également réuni si le ministre de la défense, son président, le directeur du service ou un membre de droit le demande pour traiter d'un sujet particulier.
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