1. Le conseil d'orientation et de gestion dispose d'un secrétariat, désigné par son président. Le secrétariat est chargé de la préparation des travaux du conseil et de l'organisation de ses réunions.
Arrêté du 30 décembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementChapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion
IdentifiantLEGIARTI000042997838
Texte parentLEGITEXT000042997817
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