RattachementChapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion
IdentifiantLEGIARTI000042997840
Texte parentLEGITEXT000042997817
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Chaque réunion du conseil d'orientation et de gestion donne lieu à l'établissement par son président d'un compte-rendu, visé par les membres y ayant participé. Le compte-rendu mentionne les décisions prises par le conseil, les autorités chargées de leur mise en œuvre et le calendrier associé à leur réalisation.
2. Le compte-rendu est adressé au ministre de la défense. Les membres du conseil d'orientation et de gestion en sont rendus destinataires.
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