RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. SERVICES DISPOSANT D'UN CONSEIL D'ORIENTATION ET DE GESTION
4. Services relevant du chef d'état-major des armées :
5. - Service du commissariat des armées ;
6. - Service de santé des armées ;
7. - Direction de la maintenance aéronautique ;
8. - Service de l'énergie opérationnelle ;
9. - Service interarmées des munitions.
10. Service relevant du chef d'état-major de l'armée de terre :
11. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre.
12. Service relevant du chef d'état-major de la marine :
13. Service de soutien de la flotte.
14. Service relevant du secrétaire général pour l'administration :
15. Service d'infrastructure de la défense.
Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
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