Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteDécret n°2017-425 du 28 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000053419569
Texte parentLEGITEXT000042998027
Référencearticle 1 du décret n°2017-425 du 28 mars 2017 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société des grands projets, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite verte et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053419569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.