Référencearticle 4 du décret n°2017-425 du 28 mars 2017 (version du 31 mars 2017)Légifrance →
1. Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :
2. - des communes de Villiers-le-Bâcle, Saclay, Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Massy et Wissous dans le département de l'Essonne ;
3. - de la commune d'Antony dans le département des Hauts-de-Seine ;
4. - des communes de Châteaufort, Magny-les-Hameaux, Guyancourt et Versailles dans le département des Yvelines.
5. Les maires de ces communes, le président de l'établissement public Vallée Sud Grand Paris et les présidents des communautés d'agglomération concernées procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
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