Référencearticle Annexes du décret n°2017-425 du 28 mars 2017 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Annexes non reproduites
Nota : Il peut être pris connaissance de ces documents (annexes n os 1, 2 et 4) auprès du ministère chargé des transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des services de transport (Tour Séquoia, 92055 Paris La Défense Cedex), auprès de la préfecture des Yvelines et auprès de la Société du Grand Paris (Immeuble Le Moods, 2, mail de la Petite-Espagne, 93200 Saint-Denis).
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