1. L'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
Arrêté du 25 novembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998691
Texte parentLEGITEXT000042998689
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