Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié comme suit :
2. -Au 1er alinéa, les mots : « règlements dits RID ADR ADN » sont remplacés par les mots : « règlements dits “ RID, ADR et ADN ” ». -Au second alinéa, les mots : « règlements dits RID ADR ADN » sont remplacés par les mots : « règlements dits “ RID, ADR et ADN ” ».
3. -Le troisième alinéa est modifié comme suit : -dans la première phrase, le mot : « élabore » est remplacé par le mot : « fixe ». -la troisième phrase est modifiée comme suit : « Ces procédures et modalités d'examen sont approuvées par l'administration et seront communiquées aux candidats lors de leur inscription ».
4. -Il est inséré un quatrième alinéa rédigé comme suit : « Les sujets d'examen sont mis à jour tous les deux ans pour tenir compte des modifications bisannuelles de la réglementation. Jusqu'à la fin de la période transitoire mentionnée au 1.6.1.1. des règlements dits « RID, ADR et ADN », ces sujets sont établis sur la base des dispositions applicables durant la période biennale précédente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2019 : art. 4