Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042998713

Texte parentLEGITEXT000042998689

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2 de l'article 5, les mots : « règlements RID/ ADR/ ADN » sont remplacés par les mots : « règlements dits « RID, ADR et ADN ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 6 février 2019 : art. 5

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