Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998701
Texte parentLEGITEXT000042998689
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié comme suit :
2. -Les mots : « directives visées à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « modalités d'examen et procédures visées aux articles 3 à 4 ».
-Les mots : « La mission des transports des matières dangereuses » sont remplacés par les mots : « La mission transport de matières dangereuses ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2019 : art. 7
Aller plus loin
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