Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998703
Texte parentLEGITEXT000042998689
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié comme suit :
2. -Au premier alinéa, le mot : « attestations » est remplacé par le mot : « certificats ».
-Au second alinéa, la phrase « Les attestations y sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur délivrance et affectées d'un numéro. » est remplacée par la phrase suivante : « Les certificats y sont enregistrés dans l'ordre chronologique de leur délivrance et se voient affecter un numéro permettant leur identification. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2019 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.