Arrêté du 1er décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998723
Texte parentLEGITEXT000042998718
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté.

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