Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998725
Texte parentLEGITEXT000042998718
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.