Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042998800
Texte parentLEGITEXT000042998785
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats doivent produire avant le début des épreuves écrites soit un certificat médical de classe 2 (pilote privé) tel que prévu par le règlement UE n° 1178/2011 susvisé, soit une attestation de visite médicale auprès d'un ophtalmologiste ou orthoptiste. La forme de cette attestation ainsi que les modalités de sa production (moyen, date limite) sont définies par la notice des concours communs des instituts nationaux polytechniques (CC-INP). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 août 2019 : art. 6
Aller plus loin
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