Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-41 à R. 3232-43 du code de la défense susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend :
2. 1° Une direction centrale dont les attributions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté ;
3. 2° Des organismes extérieurs relevant de la direction centrale.
4. Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
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