Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043000353
Texte parentLEGITEXT000043000347
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres comprend des militaires des forces armées et formations rattachées, ainsi que du personnel civil.

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